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Notice descriptive – Brève

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Dominion lands, lake 160 acres at $1 per acre to David Strang - M. Int. [Minister of the Interior], 1909/05/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1184

Date de réception :

1909-05-26

Date d'examen :

1909-05-26

Date d'approbation :

1909-05-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129932

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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