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Notice descriptive – Brève

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Naturalization Commr. [Commissioner] appt. [appointment] Paul Kolodie of Foley, Manitoba - S.S. [Secretary of State], 1909/05/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1133

Date de réception :

1909-05-21

Date d'examen :

1909-05-26

Date d'approbation :

1909-05-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129881

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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