Recherche dans la collection - Appointt. [Appointment] Thomas Llewellyn Metcalfe, Judge, Puisne, Court of King's Bench, Manitoba - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/05/18, place of H.A. Robson declined etc.
-
Notice descriptive – Brève Appointt. [Appointment] Thomas Llewellyn Metcalfe, Judge, Puisne, Court of King's Bench, Manitoba - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/05/18, place of H.A. Robson declined etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-1108Date de réception :1909-05-19Date d'examen :1909-05-20Date d'approbation :1909-05-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :129856 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.