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Notice descriptive – Brève Wharf St. Jean Baptiste de la Pointe aux Trembles, Hochelaga, Quebec, accepce. [acceptance] free transfer site from municipal council - M.P.W. [Minister of Public Works], 1905/05/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-1103Date de réception :1909-05-18Date d'examen :1909-05-20Date d'approbation :1909-05-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :129851 -
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