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Notice descriptive – Brève

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Petition, Ellen Stadts, Six Nations, agt. [against] system of election of Chiefs in place of present system, Report 1909/05/13 - M. Int. [Minister of the Interior]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1097

Date de réception :

1909-05-18

Remarques :

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See also 1909-0290 N

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129845

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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