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Notice descriptive – Brève

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Petition Chinese residents of British Columbia, for amend. [amendment] to criminal law to prevent gambling among Chinese residents - S.S. trs. [Secretary of State transmits], 1909/05/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1075

Date de réception :

1909-05-15

Remarques :

Ref'd. [Referred] M. Justice [Minister of Justice], 1909/05/15 ofwdts. [on file with dormants]

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129823

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04