Recherche dans la collection - Trent Canal, payment for damages from T.N. Bell, F.W. Stockdale, D.J. Ball, A. Nichols, Mrs. A. Graham - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/05/11

Notice descriptive – Brève

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Trent Canal, payment for damages from T.N. Bell, F.W. Stockdale, D.J. Ball, A. Nichols, Mrs. A. Graham - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/05/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1039

Date de réception :

1909-05-11

Date d'examen :

1909-05-12

Date d'approbation :

1909-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129787

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24