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Notice descriptive – Brève

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Gratuity widow, Antoine Lafleur, packer Stationery Branch Dept. Pub. P'g. [Department of Public Printing] - S.S. [Secretary of State], 1909/05/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0993

Date de réception :

1909-05-06

Date d'examen :

1909-05-08

Date d'approbation :

1909-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129741

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24