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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island R'y. [Railway] wharf, Charlottetown, Prince Edward Island, extension time Reid and Archibald, contract to 1909/07/31 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/04/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0931

Date de réception :

1909-04-28

Date d'examen :

1909-05-01

Date d'approbation :

1909-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129679

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24