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Notice descriptive – Brève Police force for the Northwest Territories - [Minister] of Justice [recommends] organization of - To be under command of Captain D.R. Cameron
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1335Date de réception :1870-04-06Date d'examen :1870-04-06Date d'approbation :1870-04-06Remarques :See also 1870-0015 BSee also 1870-1365Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12965 -
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