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Notice descriptive – Brève

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Government Railways Intercoll. [Intercolonial] and Prince Edward Island, position of General Manager of Govt. [Government] Railways abolished and Board to be constituted under name of The Govt. [Government] Railways Managing Board, consisting of M.J. B

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0825

Date de réception :

1909-04-16

Date d'examen :

1909-04-17

Date d'approbation :

1909-04-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129573

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24