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Notice descriptive – Brève

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Beach lot at [Pointe de] Lévy - Military authorities for grant to them of a - [Minister of] Justice [recommends] same be granted and also expresses opinion that beach lots ungranted by the Crown belong to the Province of Quebec

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1327

Date de réception :

1870-04-04

Date d'examen :

1870-04-13

Date d'approbation :

1870-04-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 276, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12957

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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