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Notice descriptive – Brève

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Transfer Naval Dockyards, Halifax and Esquimalt to Domn. Govt. [Dominion Government] - Dom. Govt. [Dominion Government] assents to form of transfer - M.M. and F. [Minister of Marine and Fisheries],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0804

Date de réception :

1909-04-15

Remarques :

See Despatch Register 1909-0188 N

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129552

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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