Recherche dans la collection - Canada Gazette - Civil Service Board submit regulations [respecting] the mode in which the Queen's printer shall receive and account for moneys [received] for subscriptions, advertisements, etc. in the
-
Notice descriptive – Brève Canada Gazette - Civil Service Board submit regulations [respecting] the mode in which the Queen's printer shall receive and account for moneys [received] for subscriptions, advertisements, etc. in the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1325Date de réception :1870-03-31Date d'examen :1870-04-01Date d'approbation :1870-04-01Remarques :See also 1870-1198Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12955 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.