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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Marine and Fisheries - Landing of American shipping vessels to fish etc., in provincial waters

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0232

Date de réception :

1867-11-20

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Sent to Mr Mitchell's office 1868/02/24 - On fyle with dormants

See also 1868-0236 A

See also 1867-0062 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255&5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1295

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24