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Notice descriptive – Brève

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St. Maurice Valley Ry. Co. [Railway Company], payt. [payment] subsidy earned construction of ry. [railway] Three Rivers and Shawinigan Falls $42,240 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/04/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0724

Date de réception :

1909-04-03

Date d'examen :

1909-04-05

Date d'approbation :

1909-04-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129472

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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