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Notice descriptive – Brève

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Assignment to the Kettle Valley Railway Co. [Company] of contract entered into with Midway and Vernon Ry. Co. [Railway Company] for r'y. [railway] from Midway to Vernon, British Columbia - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/04/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0711

Date de réception :

1909-04-02

Date d'examen :

1909-04-03

Date d'approbation :

1909-04-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129459

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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