Recherche dans la collection - Appointment J.O. Patenaude as Asst. [Assistant] Superintendent of Stationery - Secy. State [Secretary of State], 1909/04/02
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Notice descriptive – Brève Appointment J.O. Patenaude as Asst. [Assistant] Superintendent of Stationery - Secy. State [Secretary of State], 1909/04/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-0704Date de réception :1909-04-02Date d'examen :1909-04-02Date d'approbation :1909-04-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :129452 -
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