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Notice descriptive – Brève

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Ice piers, Annapolis Royal, Nova Scotia, accepce. [acceptance] tender the Nova Scotia Construction Co. [Company] $46,736 - Min. P. Wks. [Minister of Public Works], 1909/03/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0678

Date de réception :

1909-03-31

Date d'examen :

1909-04-01

Date d'approbation :

1909-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129426

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04