Recherche dans la collection - Amendment lobster fishery regulations, Prince Edward Island, by prohibiting same except from 1909/04/26 to 1909/07/10 - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1909/03/24

Notice descriptive – Brève

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Amendment lobster fishery regulations, Prince Edward Island, by prohibiting same except from 1909/04/26 to 1909/07/10 - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1909/03/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0650

Date de réception :

1909-03-27

Date d'examen :

1909-04-01

Date d'approbation :

1909-04-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129398

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24