Recherche dans la collection - [Minister of] Marine and Fisheries - Expenditure and receipts on account of Harbour Police at Montreal and Quebec to 1869/06/30
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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - Expenditure and receipts on account of Harbour Police at Montreal and Quebec to 1869/06/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1308Date de réception :1870-03-28Remarques :Fyled with dormantsThere are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12938 -
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