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Notice descriptive – Brève

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Grand Trunk Pacific R'y. [Railway], approval of mortgage, bonds, coupon and form of guarantee for issue of bonds to amount not xcd'g. [exceeding] $10,000,000 to complete construction of Prairie Section - Min. Fin. [Minister of Finance], 1909/03/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0622

Date de réception :

1909-03-24

Date d'examen :

1909-03-26

Date d'approbation :

1909-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129370

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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