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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - [Recommending] adoption of regulations fixing close time for fish in Province of Quebec in lieu of [regulations] under [Order in Council] 9 Apr. '69

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1298

Date de réception :

1870-03-23

Date d'examen :

1870-04-01

Date d'approbation :

1870-04-01

Remarques :

See also 1869-0232

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12928

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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