Recherche dans la collection - Longueil military reserve - [Minister of the] Interior, December 4/77, [recommends] application of Mr. J. Dillon for a 10 year lease of the Old Heugh House and garden being part of said reserve

Notice descriptive – Brève

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Longueil military reserve - [Minister of the] Interior, December 4/77, [recommends] application of Mr. J. Dillon for a 10 year lease of the Old Heugh House and garden being part of said reserve

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-1065

Date de réception :

1877-12-04

Date d'examen :

1877-12-06

Date d'approbation :

1877-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12918

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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