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Notice descriptive – Brève

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Order, House of Commons, Correspondence etc. use of French equally with English, Prov. [Province] of Quebec - S.S. [Secretary of State], 1909/02/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0403

Date de réception :

1909-02-24

Remarques :

Returned to Sec'y. of State [Secretary of State], with reply 1909/02/25

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129152

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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