Recherche dans la collection - Naturalization Commrs. [Commissioners], E. Tallieu, S. St. Germain, A. Goulet, L.G. Geudreau, C.H. Royal, apptd. [appointed] - S.S. [Secretary of State], 1909/02/23
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Notice descriptive – Brève Naturalization Commrs. [Commissioners], E. Tallieu, S. St. Germain, A. Goulet, L.G. Geudreau, C.H. Royal, apptd. [appointed] - S.S. [Secretary of State], 1909/02/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-0395Date de réception :1909-02-23Date d'examen :1909-02-24Date d'approbation :1909-02-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 969, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :129144 -
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