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Notice descriptive – Brève Election South Renfrew, payt. [payment] $40.37 to Returning Officer, travelling expenses - S.S. [Secretary of State], 1909/02/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-0381Date de réception :1909-02-20Date d'examen :1909-02-27Date d'approbation :1909-03-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 969, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :129130 -
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