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Notice descriptive – Brève

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Samuel Maber, Dom. Lands B'ch. [Dominion Lands Branch], Dept. Interior [Department of the Interior], to admin. [administer] oaths - Min. Int. [Minister of the Interior], 1909/02/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0360

Date de réception :

1909-02-19

Date d'examen :

1909-02-20

Date d'approbation :

1909-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 969, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129109

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04