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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal enlargement - [Minister of Public Works], November/1877, to pay La Banque Jacques Cartier on behalf of [Messieurs] McNamee, Gaherty and Frechette not exceeding $34,000, not to exceed three fourths of drawback

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-1057

Date de réception :

1877-11-30

Date d'examen :

1877-11-30

Date d'approbation :

1877-11-30

Remarques :

See also 1879-0088

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12910

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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