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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Lower Caraquet, Gloucester County, New Brunswick accepce. [acceptance] tender Honore Duquay $36,500 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/02/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0302

Date de réception :

1909-02-11

Date d'examen :

1909-02-13

Date d'approbation :

1909-02-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 968, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129051

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04