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Notice descriptive – Brève Loan not exceeding £500,000 [sterling] at not exceeding 5 [percent] for any period not exceeding one year
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-1047Date de réception :1877-11-29Date d'examen :1877-11-29Date d'approbation :1877-11-29Remarques :See also 1877-0988 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12900 -
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