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Notice descriptive – Brève

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New Glasgow, public bl'd'g. [building] accptce. [acceptance] tender, P.E. Marchand, wiring $775 - Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works], 1909/02/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0241

Date de réception :

1909-02-01

Date d'examen :

1909-02-05

Date d'approbation :

1909-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 968, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

128990

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04