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Notice descriptive – Brève

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Surrender Temiskaming [Timiskaming] Indians, lands Pontiac - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1909/01/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0207

Date de réception :

1909-01-29

Date d'examen :

1909-02-01

Date d'approbation :

1909-02-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 967, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

128956

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12