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Notice descriptive – Brève

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Exciseman and [collector of Inland Revenue], probationary officers - Acting [Minister of Inland Revenue], November 24/77, submits list of proposed salaries for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-1037

Date de réception :

1877-11-24

Date d'examen :

1877-11-24

Date d'approbation :

1877-11-26

Remarques :

See also 2 of 1877-1016

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12890

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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