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Notice descriptive – Brève

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Acts of legislature of [New Brunswick], 40 [Victoria] 77 - [Minister of] Justice, December 22/77, reports upon the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-1033

Date de réception :

1877-11-23

Date d'examen :

1878-02-21

Date d'approbation :

1878-02-22

Remarques :

See also 1878-0439

[Referred] to Mr. Scott, 27 December/1877

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12886

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24