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Notice descriptive – Brève

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British emigration to Canada, circular from Home Sec'y. [Secretary] to magistrates in England, undesirable to aid persons guilty of offences agt. [against] the law - M. Int. [Minister of the Interior], 1908/12/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0081

Date de réception :

1909-01-13

Remarques :

See also 1909-2519 M

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

128830

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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