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Notice descriptive – Brève

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Speaker of Senate, appmt. [appointment] Hon. J.K. Kerras - Prest. [President], 1909/01/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0067

Date de réception :

1909-01-13

Date d'examen :

1909-01-13

Date d'approbation :

1909-01-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 966, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

128816

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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