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Notice descriptive – Brève Indians of River St. Maurice - [Minister of the] Interior, November 17/77, for authority to expend $200.00 for the relief of certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-1025Date de réception :1877-11-17Date d'examen :1877-11-21Date d'approbation :1877-11-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12878 -
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