Recherche dans la collection - Canadian ships in France - Acting [Minister of] Customs, November 16/77, [recommends] that French [Government] be informed that duty on wine will be reduced to 24 [cents per gallon], if they will consent to admission to registry of Canadian ships - etc.
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Notice descriptive – Brève 
Canadian ships in France - Acting [Minister of] Customs, November 16/77, [recommends] that French [Government] be informed that duty on wine will be reduced to 24 [cents per gallon], if they will consent to admission to registry of Canadian ships - etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-1023Date de réception :1877-11-16Date d'examen :1877-11-16Date d'approbation :1877-11-17Remarques :See also 1877-0778 DSee also 1877-0990 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12876 -
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