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Notice descriptive – Brève 
St. Ours Canal - privilege to lay a pipe
Niveau hiérarchique :DossierDate :1914Référence :RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1469, Numéro de dossier : 11641, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :11641Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1286506Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1914Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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