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Notice descriptive – Brève
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House of Commons Parliamentary Committee Proceedings, 31st Parliament, Session 01 [textual record (electronic)]

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1979

Référence :

RG14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1284267

Contexte de cette notice :

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HOUSE OF COMMONS, SCROLLS

House of Commons Parliamentary Committee Proceedings, 31st Parliament, Session 01
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1979

Lieu :

National Capital Region:

Lieu de création :

Canada

Editeur :

House of commons,

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This file contains House of Commons Parliamentary Committee Proceedings for the 31st Parliament, Session 01, 1979

Provenance :

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Créateur : Canada. Parliament. House of Commons

Information additionnelle :

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Note générale :

Contains 246 datasets with a variable number of blocks per dataset. -1. House of Commons Parliamentary Committee. The word "debates" was added in the database MRDF under the title fields but this change is not reflected on the codebooks.
COLLECTOR/COLLECTEUR: House of Commons
CONTACT: Sévigny, Diane, 992-2674
Sponsor: House of Commons
Originator (Principal Investigator): House of Commons

Source du titre :

Publication

Caractéristiques du fichier informatique :

Textual

Note(s) sur le contenant :

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ATS.ARCH : Copy no. 1
Vedette-matière :

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House of Commons - Proceedings

Chambre des Communes - Compte-rendu des débats

House of Commons - Parliamentary Committee

Chambre des Communes - Comité parlementaire
Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1984-85/158 GAD
RG14-D-8

Ancien no de référence archivistique :

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RG14
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation90 Ouvert]

Contenant électronique [P11466] ATS.ARCH

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-27