Recherche dans la collection - Penitentiary at St. Vincent de Paul - [Minister of] Justice, 22 November '75, [recommends] that the service of the Deputy Warden, Mr. J.B. Daoust be dispensed with and a gratuity of $450 be allowed, being 1 month salary for each year of his service
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Notice descriptive – Brève Penitentiary at St. Vincent de Paul - [Minister of] Justice, 22 November '75, [recommends] that the service of the Deputy Warden, Mr. J.B. Daoust be dispensed with and a gratuity of $450 be allowed, being 1 month salary for each year of his service
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-1171Date de réception :1875-11-22Date d'examen :1875-11-22Date d'approbation :1875-11-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, -3314 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12817 -
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