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Notice descriptive – Brève

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Minister of [Public Works], 18 November '75, [recommends] superannuation of Mr. J.B. French, on an annual allowance of $550

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1157

Date de réception :

1875-11-18

Remarques :

Referred to Treasury Board, 18 November '75

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12803

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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