Recherche dans la collection - Northwest Territories - [Minister of] Justice, 17 November '75, [recommends] that permission be given for importation of fire arms for use of Indians - Also that the subject of the half-breeds settling in the Blackfoot County be referred to subcommittee
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Notice descriptive – Brève Northwest Territories - [Minister of] Justice, 17 November '75, [recommends] that permission be given for importation of fire arms for use of Indians - Also that the subject of the half-breeds settling in the Blackfoot County be referred to subcommittee
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-1156Date de réception :1875-11-18Date d'examen :1875-11-22Date d'approbation :1875-11-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, -3314 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12802 -
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