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Notice descriptive – Brève Board of Steamboat Inspection - [Minister of] Marine and Fisheries 1 February [recommended] approval of Rules and Regulations passed by the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0107Date de réception :1872-02-03Remarques :There are no images associated with this recordReferred to the [Minister of] Justice 5 February 1872See also 1871-0439Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1280 -
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