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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 25 janvier 1956

Date de la réunion :

1956-01-25

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 5775, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

1280

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1956-01-25 - 10h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1956-01-25 - 10h30
Procès-verbaux :

Business of the House.

Special committee of the House of commons on non-military research in Canada.

Legislation; Canadian Coal Equality Act amendment.

Legislation; Department of transport Act; amendment to continue powers to the transport controller.

Legislation; Canadian and British Insurance Companies Act; Foreign Insurance Companies Act; amendments.

Canada - Denmark Income Tax Agreement Act, 1956.

Legislation; possible further amendment to the Canadian Citizenship Act.

Legislation; Indian Act amendment.

Political broadcasting on television.

Further export credits to Poland for purchase of wheat.

Transport; construction of ship for marine agency, St. John's, Newfoundland.

Assistance for mechanization under the Maritime Coal Production Assistance Act; Four Star Collieries, Cape Breton Island.

Application for licensing, Lawyers Title Insurance Corporation, Richmond, Virgina.

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Nominations :

Appointments; N.W. Atlantic Fisheries; Board of Transport Commissioners.
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