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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - Minister of Finance [recommended] issue of Warrant in favor of Mr Sandford Fleming for $40000 to pay expenses of surety of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0003

Date de réception :

1869-01-05

Date d'examen :

1869-01-05

Date d'approbation :

1869-01-05

Remarques :

See also 1868-0095

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

128

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04