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Notice descriptive – Brève

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British Columbia, Crown Lands Act 1875, [April] - [Minister of] Justice, 30 October '75, suggests that no action be taken until the last day at which disallowance may take place

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1114

Date de réception :

1875-11-01

Date d'examen :

1875-11-09

Date d'approbation :

1875-11-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 338, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12760

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24