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Notice descriptive – Brève

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Wreck and salvage - [Minister of Marine and Fisheries], 29 October '75, recommends erection of district from Fox Point, Gaspé, to boundary line between Gaspé and Rimouski, and appointment of Mr. Jos. J. Letourneau as receiver of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1098

Date de réception :

1875-10-29

Date d'examen :

1875-11-22

Date d'approbation :

1875-11-23

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12744

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24