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Notice descriptive – Brève Release of bond of Henry S. Reid as collector of Customs, and of Hon. J. Simpson and Hon. J.H. Hagarty as sureties for said H.S. Reid - [Minister of] Justice [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1288Date de réception :1870-03-19Date d'examen :1870-03-22Date d'approbation :1870-03-22Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12730 -
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